Conditions Générales De Vente Conditions Générales de Vente SARL MARIN ECO BOIS Dernière mise à jour : 04/07/2026 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes réalisées par la SARL MARIN ECO BOIS, ci-après désignée « le Vendeur », auprès de ses clients particuliers, non-professionnels ou professionnels, par l’intermédiaire de son site internet, par devis, par courrier électronique, par téléphone ou directement au dépôt. La société SARL MARIN ECO BOIS est immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro 498 384 809. Adresse : SARL MARIN ECO BOIS 10 impasse de l’Artisanat 24430 Marsac-sur-l’Isle France Téléphone : 05 53 53 78 02 E-mail : marin.ecobois@gmail.com Numéro de TVA intracommunautaire : FR28498384809 Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la SARL MARIN ECO BOIS et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur. Elles concernent notamment les abris de jardin, garages, carports, chalets en bois, tôles bac acier imitation tuiles, accessoires de toiture, kits gouttières, fixations et autres produits proposés par la SARL MARIN ECO BOIS. Les présentes CGV peuvent être complétées par des conditions particulières indiquées sur un devis, un bon de commande, une fiche produit, une page de livraison ou tout autre document contractuel transmis au client avant validation de la commande. En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées par le client, les conditions particulières prévaudront.
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site internet, les devis, les bons de commande ou les documents commerciaux transmis au client. La SARL MARIN ECO BOIS apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, les photographies, illustrations, schémas, teintes affichées à l’écran et visuels ne sont pas contractuels. Les couleurs peuvent varier selon les écrans, les réglages d’affichage, les bains de fabrication, les matières, les finitions et les conditions de luminosité. Le client est invité à vérifier les caractéristiques essentielles du produit avant toute commande : dimensions, épaisseur, couleur, finition, accessoires inclus ou non inclus, conditions de pose, contraintes techniques, délais, conditions de livraison et conditions d’accès. Sauf indication contraire écrite, les produits sont vendus non montés et sans prestation de pose. Le client reste responsable du choix du produit, de son usage, de sa préparation de chantier, de ses fondations, de son support, de sa pose et du respect des règles d’urbanisme applicables.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les prix indiqués comprennent l’emballage standard et la TVA applicable au jour de la commande. Sauf indication contraire, les prix des produits sont indiqués départ dépôt ou départ usine selon le mode d’expédition du produit. Les frais de livraison, de transport, de manutention spécifique ou de retour ne sont pas inclus dans le prix du produit, sauf mention expresse contraire. La SARL MARIN ECO BOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché ou accepté au moment de la validation de la commande, sous réserve d’erreur manifeste. En cas d’erreur manifeste de prix, de calcul, de stock ou de transport, la SARL MARIN ECO BOIS pourra annuler la commande et rembourser les sommes éventuellement versées, ou proposer au client une correction de prix avant validation définitive.
La livraison est gratuite uniquement pour certains abris expédiés directement depuis l’usine vers le client, comme par exemple certains produits de la marque Palmako. Pour les produits expédiés depuis notre dépôt, une participation aux frais de livraison est appliquée. Celle-ci varie en fonction du montant de la commande, du type de produit commandé, du volume à transporter, de la longueur de la palette, du département de livraison et des contraintes d’accès. Les tôles bac acier imitation tuiles sont expédiées uniquement depuis notre dépôt. Le retrait au dépôt est gratuit sur rendez-vous. La livraison à domicile est possible sur palette, avec des frais calculés selon la longueur de la palette, le département de livraison et le montant total de la commande. Le client peut estimer ses frais de livraison directement dans le panier, avant validation de la commande et sans création de compte client. Le montant définitif des frais de livraison est indiqué lors de la commande ou confirmé par notre équipe avant validation définitive. Pour les livraisons en Corse, Belgique, Luxembourg, Suisse, îles, stations de haute montagne ou zones difficiles d’accès, une offre de transport spécifique par devis, peut être établie avant validation définitive de la commande.
Le client peut passer commande sur le site internet, par devis, par e-mail, par téléphone ou directement au dépôt. Avant validation, le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées : identité, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail, produits commandés, dimensions, couleurs, quantités, mode de livraison et contraintes d’accès. La commande est considérée comme ferme après validation par le client et acceptation par la SARL MARIN ECO BOIS. Pour les commandes sur devis, la commande devient ferme après retour du devis signé avec la mention « bon pour accord », ou après validation écrite du client, et après paiement selon les conditions indiquées sur le devis. Pour les commandes passées sur le site internet, la validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. La SARL MARIN ECO BOIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas d’erreur manifeste de prix, problème de disponibilité, information client incomplète, impossibilité de livraison, suspicion de fraude, litige antérieur ou demande non conforme aux possibilités techniques du Vendeur.
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés au moment de la commande : carte bancaire, virement, chèque, paiement en plusieurs fois lorsque cette option est disponible, ou tout autre moyen accepté par la SARL MARIN ECO BOIS. La commande ne sera traitée, fabriquée, préparée ou expédiée qu’après encaissement effectif des sommes dues, sauf accord écrit contraire. En cas de paiement par chèque ou virement, la commande pourra être mise en attente jusqu’à réception effective des fonds. En cas de paiement en plusieurs fois, la commande est soumise aux conditions du prestataire de paiement concerné. La SARL MARIN ECO BOIS ne peut être tenue responsable d’un refus de financement ou d’un refus de paiement par le prestataire. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard calculées selon le taux légal applicable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux dispositions applicables aux relations entre professionnels.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs. Certains produits peuvent être disponibles en stock, d’autres sur commande fournisseur, en précommande ou fabriqués sur mesure. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, la SARL MARIN ECO BOIS informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir, selon les cas, entre un produit de remplacement, un nouveau délai ou l’annulation de la commande avec remboursement des sommes versées.
Les délais de livraison varient selon la disponibilité du produit, la marque, le mode d’expédition, le lieu de livraison, le transporteur, la saison et les contraintes d’accès. À titre indicatif :
Ces délais sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit différent indiqué sur la commande ou le devis. La SARL MARIN ECO BOIS s’efforce de respecter les délais annoncés. En cas de retard significatif, le client sera informé et une nouvelle date pourra être proposée. Lorsque la loi le permet, le client consommateur pourra demander la résolution de la vente selon les conditions prévues par le Code de la consommation si la livraison n’intervient pas dans le délai convenu et après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable. Aucune indemnité ne pourra être demandée pour un retard causé par un cas de force majeure, une impossibilité d’accès, une information erronée transmise par le client, un retard fournisseur, un retard transporteur, un événement climatique, une grève, une panne, une restriction de circulation ou toute autre cause extérieure à la SARL MARIN ECO BOIS.
Selon les produits commandés, la livraison peut être effectuée :
Le mode de livraison dépend du produit commandé, de la marque, du volume, de la longueur du colis ou de la palette, de l’adresse de livraison et des possibilités techniques du transporteur. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Lorsque cette option est disponible, le client peut retirer sa commande au dépôt sur rendez-vous. L’enlèvement au dépôt est gratuit. Le client doit venir avec un véhicule adapté au volume, au poids et à la longueur des produits commandés. La SARL MARIN ECO BOIS peut refuser un chargement si le véhicule présenté paraît manifestement inadapté ou dangereux. Le chargement, l’arrimage et le transport après enlèvement relèvent de la responsabilité du client.
Avant toute commande, le client doit vérifier que le lieu de livraison est accessible au véhicule prévu. Le client doit signaler toute difficulté d’accès : chemin étroit, pente importante, portail, rue en impasse, limitation de tonnage, interdiction de circulation, pont bas, câbles, arbres, stationnement difficile, mur, clôture, terrain meuble, absence de zone de manœuvre ou toute autre contrainte. Pour une livraison par semi-remorque avec chariot embarqué, les dimensions approximatives du véhicule peuvent être :
Pour une livraison par porteur avec chariot embarqué, les dimensions approximatives peuvent être :
Pour une livraison par semi-remorque City avec chariot embarqué, les dimensions approximatives peuvent être :
Pour une livraison avec notre véhicule plateau Iveco VL équipé d’une grue, les dimensions approximatives peuvent être :
Le lieu de livraison doit notamment permettre :
L’évaluation finale des conditions d’accès appartient au conducteur le jour de la livraison. En cas d’inaccessibilité du lieu de livraison, d’absence du client, d’information erronée ou incomplète, ou d’impossibilité de déchargement, la livraison ne pourra pas être effectuée dans les conditions prévues. Dans ce cas, la marchandise pourra être reportée à une nouvelle date de livraison, déposée à un point accessible ou retournée. Si une nouvelle livraison doit être organisée faute de conditions réunies lors du premier passage, des frais de représentation pourront être facturés au client à hauteur de 650 € HT par palette.
Le transporteur ou la SARL MARIN ECO BOIS contacte le client par téléphone, SMS ou e-mail afin d’organiser la livraison lorsque celle-ci se fait sur rendez-vous. Le client doit être présent ou représenté le jour de la livraison. La livraison s’effectue devant le domicile, en limite de propriété ou au point accessible par le véhicule de livraison. Le transporteur procède au déchargement de la marchandise. Si les conditions d’accès, le véhicule et l’équipement le permettent, une dépose plus proche de l’emplacement souhaité peut être envisagée, mais elle n’est jamais garantie. La livraison n’inclut pas la manutention longue distance, la montée d’étage, le passage par l’intérieur d’une habitation, le franchissement d’un mur ou d’une clôture, la pose, le montage ou le rangement des produits, sauf accord écrit contraire. Pour les livraisons avec notre véhicule plateau équipé d’une grue, le déchargement s’effectue latéralement à proximité du camion. Il n’est pas possible de décharger par-dessus un mur, une clôture ou un obstacle. La responsabilité du transporteur s’arrête au déchargement de la marchandise au point accessible.
Pour les clients consommateurs, le transfert des risques intervient au moment où le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits. Pour les clients professionnels, sauf accord contraire, les risques sont transférés au moment de la remise de la marchandise au transporteur ou au client, selon le mode de livraison ou d’enlèvement choisi. En cas de retrait au dépôt, les risques sont transférés au client au moment de l’enlèvement de la marchandise.
À la réception de la marchandise, le client doit vérifier l’état apparent des colis et des produits en présence du transporteur. En cas d’avarie visible, de colis endommagé, de produit manquant, de produit cassé, de trace de choc, d’emballage détérioré ou de dommage apparent, le client doit indiquer des réserves précises, détaillées et complètes sur le bon de livraison. Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » sont insuffisantes. En cas de dommage important, le client doit refuser la marchandise ou le colis concerné. Le client doit informer la SARL MARIN ECO BOIS dans les meilleurs délais, avec photos, copie du bon de livraison et description du problème par mail. L’absence de réserve à la livraison peut compliquer le traitement d’une réclamation liée au transport, sans préjudice des garanties légales applicables.
En cas d’erreur de livraison, de produit manquant ou de produit ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter la SARL MARIN ECO BOIS dans les meilleurs délais après réception par mail. La réclamation devra être accompagnée des éléments utiles : numéro de commande, facture, photos, bon de livraison et description précise du problème. Après vérification, la SARL MARIN ECO BOIS proposera une solution adaptée : échange, complément de livraison, remplacement, remboursement partiel ou remboursement total selon la situation. Tout retour devra être préalablement accepté par la SARL MARIN ECO BOIS.
Pour les ventes conclues à distance avec un client consommateur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer la SARL MARIN ECO BOIS de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, au moyen du formulaire de rétractation ou de toute déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter. Le simple refus de livraison ou le simple retour du produit sans déclaration claire ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Sont notamment concernés :
Le choix d’une option standard proposée au catalogue, comme une couleur ou une finition standard, n’exclut pas automatiquement le droit de rétractation si le produit n’est pas nettement personnalisé. Pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, la commande est ferme après validation et paiement, sauf accord écrit contraire de la SARL MARIN ECO BOIS.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le client doit retourner les produits dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant l’envoi de sa demande de rétractation. Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, non montés, non abîmés, propres, avec leurs accessoires, notices et emballages d’origine lorsque cela est possible. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire écrit de la SARL MARIN ECO BOIS. Pour les produits volumineux, longs, lourds ou nécessitant un transport spécialisé, les frais de retour peuvent être élevés. Le client peut organiser lui-même le retour sous sa responsabilité ou demander à la SARL MARIN ECO BOIS une estimation de reprise par transporteur. Le transport retour est effectué sous la responsabilité du client. Tout dommage subi pendant le retour pourra entraîner une retenue sur le remboursement ou un refus de reprise si le produit ne peut plus être revendu comme neuf.
En cas de rétractation valable, la SARL MARIN ECO BOIS rembourse le client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Pour les ventes de biens, la SARL MARIN ECO BOIS peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des produits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement n’entraînant pas de frais supplémentaires. Les frais de livraison standard payés lors de la commande sont remboursés en cas de rétractation totale, sauf frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé. En cas de retour partiel, le remboursement des frais de livraison sera apprécié selon la composition de la commande et les frais réellement applicables.
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit. Pour les produits standards non expédiés et non préparés, une annulation peut être acceptée par la SARL MARIN ECO BOIS. Pour les produits déjà expédiés, préparés, commandés spécialement, fabriqués, découpés ou personnalisés, l’annulation peut être refusée ou donner lieu à une retenue correspondant aux frais déjà engagés, sous réserve des droits légaux du client consommateur. Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent pas être annulés après lancement de la fabrication, de la découpe ou de la préparation spécifique, sauf accord écrit de la SARL MARIN ECO BOIS.
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien. Le produit est conforme lorsqu’il correspond à la description donnée, possède les qualités annoncées et est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire. Le client consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité reconnu, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, selon les conditions prévues par la loi. Si la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou ne peut être mis en œuvre dans un délai raisonnable, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente, selon les conditions prévues par la loi. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par le fabricant ou le Vendeur.
Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil. Cette garantie s’applique lorsque le produit présente un défaut caché, non apparent lors de l’achat, existant au moment de la vente, et rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou l’aurait acheté à moindre prix, s’il en avait eu connaissance. Le client doit apporter la preuve de l’existence du vice caché. En cas de vice caché reconnu, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, selon les conditions prévues par la loi.
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale ou d’une garantie fabricant. La durée et les conditions de cette garantie sont celles indiquées par le fabricant ou sur les documents remis avec le produit. Les garanties commerciales s’ajoutent aux garanties légales et ne les remplacent pas. Lorsque la garantie fabricant impose des conditions de pose, de stockage, d’entretien ou d’utilisation, le client doit les respecter pour pouvoir en bénéficier. Sauf mention contraire, les garanties ne couvrent pas :
Pour les constructions en bois, certaines variations naturelles du matériau peuvent être normales : nœuds, petites fentes, variations de teinte, remontées de résine, légères déformations ou évolutions liées à l’hygrométrie, dès lors qu’elles ne compromettent pas la solidité ou l’usage normal du produit.
Sauf prestation de montage expressément prévue sur le devis ou la commande, les produits sont vendus sans pose. Le client est responsable :
Pour les tôles bac acier imitation tuiles, le client doit s’assurer que la pente, le support, la charpente, les fixations, les recouvrements, la ventilation et les accessoires sont adaptés au projet. La SARL MARIN ECO BOIS ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant d’une pose non conforme, d’un support inadapté, d’une absence d’entretien, d’un mauvais usage ou d’une modification du produit par le client ou par un tiers.
Le bois est un matériau naturel qui évolue selon l’humidité, la température, l’exposition au soleil, la ventilation et l’entretien. Les variations de teinte, nœuds, petites fentes, remontées de résine, légères torsions, gonflements ou retraits peuvent être des phénomènes naturels. Le client doit traiter, protéger, ventiler et entretenir les produits en bois selon les recommandations du fabricant. Les abris, garages, carports, chalets ou autres constructions en bois doivent être posés sur un support stable, plan, sec et adapté. Une dalle ou un support mal préparé peut entraîner des déformations, infiltrations ou dysfonctionnements non couverts par la garantie. Les couvertures provisoires, toiles bitumineuses ou accessoires de couverture doivent être posés conformément aux prescriptions du fabricant. Une mauvaise pose de la couverture peut entraîner des infiltrations non imputables à la SARL MARIN ECO BOIS.
Les produits restent la propriété de la SARL MARIN ECO BOIS jusqu’au paiement complet du prix, frais et accessoires compris. Le transfert de propriété intervient après encaissement intégral des sommes dues. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques selon les conditions prévues aux présentes CGV.
La SARL MARIN ECO BOIS est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les limites prévues par la loi. La responsabilité de la SARL MARIN ECO BOIS ne pourra pas être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, pose non conforme, modification du produit, défaut d’entretien, stockage inadapté, erreur du client dans les dimensions ou quantités commandées, information erronée transmise par le client, impossibilité d’accès ou cas de force majeure. Pour les clients professionnels, la SARL MARIN ECO BOIS ne pourra être tenue responsable des pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de clientèle, pertes de marge, immobilisations de chantier ou préjudices indirects, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement extérieur imprévisible, irrésistible ou indépendant de sa volonté. Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou événements extérieurs : intempéries exceptionnelles, grève, blocage des moyens de transport, incendie, inondation, tempête, panne majeure, rupture fournisseur, restriction administrative, crise sanitaire, guerre, accident, impossibilité de circulation, arrêt des réseaux de communication ou tout autre événement empêchant l’exécution normale du contrat. La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais.
Les données personnelles communiquées par le client sont nécessaires au traitement des commandes, à la facturation, à la livraison, au service après-vente et à la gestion de la relation client. Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment transporteurs, fournisseurs, prestataires de paiement ou outils de gestion. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Pour exercer ses droits, le client peut contacter la SARL MARIN ECO BOIS à l’adresse suivante : marin.ecobois@gmail.com.
Tous les éléments présents sur le site internet de la SARL MARIN ECO BOIS, notamment textes, photos, logos, visuels, dessins, fiches produits, documents techniques, graphismes et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la SARL MARIN ECO BOIS est interdite. L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite sans autorisation.
En cas de litige, le client consommateur doit d’abord contacter la SARL MARIN ECO BOIS afin de rechercher une solution amiable. En cas d’échec de la réclamation écrite auprès de la SARL MARIN ECO BOIS, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le client consommateur peut, après nous avoir sollicités par écrit et à défaut de réponse satisfaisante, recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C 49 rue de Ponthieu 75008 Paris Téléphone : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php E-mail : litiges@cm2c.net Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Le recours à la médiation n’est pas obligatoire pour le client, qui conserve le droit de saisir la juridiction compétente.
Toute réclamation doit être adressée à : SARL MARIN ECO BOIS 10 impasse de l’Artisanat 24430 Marsac-sur-l’Isle France E-mail : marin.ecobois@gmail.com Téléphone : 05 53 53 78 02 La réclamation doit préciser le numéro de commande, les coordonnées du client, le produit concerné, la nature du problème et être accompagnée de tout justificatif utile : photos, facture, bon de livraison, échanges précédents ou constat. La SARL MARIN ECO BOIS s’engage à étudier les réclamations dans les meilleurs délais.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige avec un client consommateur, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent. En cas de litige avec un client professionnel, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce du ressort du siège social de la SARL MARIN ECO BOIS, sauf disposition légale impérative contraire.
Le fait pour la SARL MARIN ECO BOIS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra pas être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si une clause des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine force et leur portée. La clause concernée serait remplacée, dans la mesure du possible, par une clause valable ayant un effet économique ou juridique équivalent.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Génales de Vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. |