Conditions Générales De Vente

La société MARIN ECO BOIS (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 498384809 à Périgueux. Son adresse postale est 50 Rue de la Forêt à RAZAC SUR L ISLE et son adresse de courrier électronique est marin.ecobois@gmail.com (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

La Sarl MARIN ECO BOIS se réserve le droit de faire évoluer ses conditions générales de vente sans préavis. Les nouvelles CGV s’appliqueront alors de pleins droits aux contrats postérieurs à son entrée en vigueur.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Prix et frais annexes

Les prix indiqués comprennent l'emballage et la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) en vigueur. Les prix indiqués ce sont des prix départ de notre dépôt située au 15 Rue Léon Deschamps 24 430 Razac sur L'Isle.

Le transport est calculer en plus et les prix sont affichés sur notre site internet dans l'onglet "Livraison" ou dans le tunnel des commandes.

Les prix indiqués s'appliquent sous la réserve expresse que le client ne modifie pas ultérieurement l’offre stipulée et dûment acceptée dans l'offre initiale.

Les frais occasionnés par les modifications ultérieures à la demande du client feront l'objet d'une facturation spéciale.

Les frais d'expédition comprennent une expédition unique (un seul envoi) à l'adresse de livraison indiquée par le client. (sauf cas exceptionnels et dûment convenus au préalable par la SARL MARIN ECO BOIS).

Les frais de livraison s'appliquent seulement aux livraisons sur le territoire de la France Métropolitaine hors Corse.

Offre et conclusion du contrat

DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI

Nos prix sont valables pour la journée.

Commande par courrier :

Une offre de contrat est faite par le client au moment où celui-ci envoie une commande. Le contrat est acté par la confirmation d’un email de confirmation envoyé au client par la Sarl MARIN ECO BOIS prenant acte de la commande , ou a défaut d’adresse mail connue du client, par courrier.

Commande à notre dépôt :

La commande est ferme et effective à la signature par le client à notre bureau du bon de commande, ou du devis qui lui a été préalablement remis.

Commande sur le site internet :

La commande est effective à partir de la validation par le client du mail de confirmation, ceci pour des raisons de sécurité. Le paiement se faisant en ligne à la commande ou conforme nos conditions de payement mise à disposition.

Dans tous les cas :

Le client veillera à indiquer ses noms, adresse, téléphone et adresse mail valide afin d’être aisément joignable par nos services pour toute information.

Toutes nos livraisons étant effectuées par un camion semi, le client veillera à valider l’accessibilité du lieu de destination et nous en faire mention. Si le client indique une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, le contrat est néanmoins confirmé. Dans le cas où le client agirait en vertu d'un mandat émis par un tiers, le contrat est conclu exclusivement avec ce tiers sous condition de présentation du pouvoir et sous condition de confirmation expresse du contrat par la SARL MARIN ECO BOIS. Dans tout autre cas, l'adresse de livraison différente et sans importance pour la réalisation du contrat.

SARL MARIN ECO BOIS se réserve le droit de refuser toutes commandes concluent si le prix de la marchandise se trouve être en dessous de la valeur du marché ou si le sous-traitant a augmenté ses tarifs ou encore suite à une erreur de prix affiché sur le site.

Droit de rétraction applicable aux ventes conclues soit par courrier, soit sur le site internet

Délai de rétractation :

Principes

Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre produit (article L121-20 du code de la consommation) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à préciser le motif et sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui sont à votre charge.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (notices, accessoires), retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé esthétiquement (rayures, déformations, sales) et par conséquent non vendable comme neuf, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture ne sera ni repris, ni remboursé.

Le transport des produits retournés est de votre responsabilité. Tout dommage subi pendant le transport retour mettra fin au droit de rétractation.

Pour les colis volumineux ne pouvant pas être renvoyés par La Poste, si vous ne pouvez pas organiser le retour de votre produit, nous vous proposons d’envoyer un de nos transporteurs prendre votre produit à votre domicile. Attention les prises de rendez-vous Vous trouverez ci-dessous les frais de retour dont vous devrez vous acquitter.

Prix d’un envoi par transporteur spécialisé pour un abri de jardin suivant longueur du colis:

Jusqu'à 3m : 350€

De 3 à 5m : 450€

Au delà de 5m : 550€

 Procédure:

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez :

Par courrier, nous renvoyer à l’adresse suivante :

SARL MARIN ECO BOIS / 15 RUE LEON DECHAMPS /24430 RAZAC SUR L'ISLE, le formulaire de rétractation suivant : cliquez

A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé de réception avec un numéro de retour que vous devrez imprimer et joindre à votre colis.

Exceptions:

Conformément à l’article L 121-20-2 3 du code de la consommation le droit de rétraction ne peut être exercé pour :

- Des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer

- Des produits descellés ou qui après livraison ont été mélangés avec d’autres produits de manière indissociable

- Des services pleinement exécutés que vous avez acceptés au moment de la passation de commande

Remboursements

Suite à votre demande de rétractation, SARL MARIN ECO BOIS procédera dans un délai de 14 jours au remboursement. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, SARL MARIN ECO BOIS se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

SARL MARIN ECO BOIS vous remboursera par chèque ou virement.  Pour les commandes par chèques, le chèque de remboursement sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiquée lors du passage de votre commande.

Dispositions Générales:

Selon l'article L 121-20 du Code de la Consommation, les consommateurs (uniquement) disposent d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture.

Selon l'article L 121-20-1, lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l'article neuf (retour à sa charge), complet, avec documentations et accessoires, et dans son emballage d'origine en même temps qu'il exerce son droit de rétractation.

Il est exclu pour les produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Pour toute annulation d'une commande de produits fabriqués sur mesures tels que : chalet, abris bois, et autres constructions bois sur mesures, le client restera redevable de l'intégralité du prix de sa commande. (Article L.121-20-2 du Code de la Consommation).

MODALITÉ DE LIVRAISON

Délais

Les délais de livraison sont donnés à la commande à titre indicatif uniquement, et peuvent connaitre une variation de quelques jours (sauf cas de force majeure ou imprévue)

Le délai de livraison commence à courir à partir de la réception de toutes les données concernant la production par la SARL MARIN ECO BOIS (Cf. Article «Offre et conclusion du contrat»).

Si la SARL MARIN ECO BOIS n'est pas en mesure de respecter le délai de livraison convenu, le client en sera averti par téléphone et une nouvelle date sera convenue d’un commun accord, confirmée par mail.

Le retard dans les délais ne peut donner droit à aucune indemnité ou pénalité, sauf convention expresse et écrite. Les délais de livraison sont prorogés de plein droit pour cause de force majeure ou cause extérieure à la SARL MARIN ECO BOIS  ou de ceux de nos fournisseurs.

Toute annulation formulée par le client entraîne la perte de l’acompte versé lors la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

DISTRIBUTION :

Prise de rendez-vous avec le particulier:

Le transporteur prend contact avec le Client pour fixer une date de livraison. Toutes les livraison sont effectuées sur rendez-vous négociés par le transporteur avec le particulier. Le particulier valide les conditions de livraisons. De manières générale le refus par le particulier d'accepter le jour de livraison proposé relance le délai pour une nouvelle livraison. Le transporteur s'engage cependant à une recherche de solution avec le client lors d'un contact téléphonique avant de reporter le délai.

Le refus, par le particulier, de renseigner et d'accepter les conditions de livraison suspend celle-ci qui est reporté d'office à 2 semaines.

En cas d'inaccessibilité, le client prend en charge les frais aller et retour du colis.

La livraison:

Le lieu de livraison devra être accessible aux semi-remorque ou porteur remorqueur PTRA 44 tonnes longueur 16 mètres ou 18.50 mètres équipé d’un chariot embarqué poids 2500 kg. Le transporteur communique de nouveau ces informations au client lors de la confirmation du rendez-vous. Le client doit précisé notamment les spécificités de l’accès du son  domicile et des différentes contraintes de livraison.

L’utilisation du porteur ou d'une remorque city (longueur 16 mètres) n’est possible que sur demande spécifique du client ceci moyennant une rémunération complémentaire de 100 € HT + Taux de TVA en vigueur. Un accord écrit du devis devra nous parvenir avant la prise en compte de la prestation complémentaire.

En cas de non accessibilité par ce type de véhicule, le client s’engage à récupérer la marchandise à un point d’enlèvement atteignable (rue à proximité, dépôt du transporteur…etc.).

La livraison se fait face au domicile du client.

La responsabilité du transporteur s’arrête la marchandise déchargée sur le trottoir face au domicile du client. Lorsque l’accès ou/et l’équipement du véhicule (chariot) le permet, la livraison peut s’effectuer en limite de clôture intérieure sous la responsabilité du client. L’évaluation des conditions d’accès incombe au conducteur et à lui seul.

Moyennant des frais supplémentaires, le transporteur, organise une livraison en camion spécifique ou avec des manutentionnaires. Le délai de livraison étant tributaire des conditions de mise à disposition de ces moyens et de l’engagement d’acceptation écrit du client, le délai contractuel n’est pas applicable.

Semi-remorque avec chariot embarqué:

Longueur => 18.50 mètres

Largeur =>2.50 mètres

Hauteur => 4.20 mètres

Camion-remorque avec porteur chariot embarqué: Porteur:

Longueur => 10.50 mètres

Largeur =>2.50 mètres

Hauteur => 4.20 mètres

Semi-remorque City avec chariot embarqué:

Longueur => 16 mètres

Largeur =>2.50 mètres

Hauteur => 4.20 mètres

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Espace nécessaire pour l'accès à la livraison:

- Chaussé de 3.5 mètres minimum

- Aire de stationnement de 25 mètres x 6 mètres minimum

- Point de livraison à 300 mètres maximum de l'aire de stationnement

PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

ERREURS DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Garantie de 10 ans, 5 ans ou 2 ans sur les structures suivant les modèles et les conditions suivante :

                MARIN ECO BOIS accorde une garantie contre tout vice de fabrication et de matériaux. La garantie contre tout vice de fabrication certifie que toutes les pièces du produit ont été usinées et entaillées, afin d’être compatibles et de pouvoir être assemblées, conformément à la notice de montage. Elle garantit aussi que les matériaux utilisés sont conformes aux définitions mentionnées dans les conditions de garantie. Votre abri de jardin, garage bois, chalet bois et d'autres structures sont fabriqués à partir de bois de qualité et ils sont livrés à l’état brut, sans traitement ou ils sont traités avec un produit de protection insecticide et fongicide pour le bois.

La construction en madrier par emboitement, n'est pas étanche à l'air n'y a l'eau en tant que telle (quelqu'en soit l'épaisseur des murs). Il faut limiter les infiltrations d'eau et d'air, par l'application de lasure en quantité suffisante. Au besoin, faire un doublage en bardage par l'extérieur.

Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

La garantie ne couvre pas :

    Les spécificités de l’essence de bois, comme un matériau naturel.

    Les anomalies tolérables du bois qui ne mettent pas en cause la stabilité de votre chalet (ou garage, ou tonnelle).

    Les variations de couleurs, liées aux différences de la structure du bois, qui n’influent pas sur la durée de vie du bois.

    Les anomalies tolérables du bois causées suite aux variations d’hygrométrie, telles que des nœuds ou groupe de nœuds, des fentes, fendillements dans les nœuds, de la résine et des torsions. Cela implique que les nœuds non adhérents, les fentes dans les nœuds, les fentes de séchage, les fentes droites et les torsions sont acceptables, si l’assemblage reste possible.

    Les coulées de résine.

    Les anomalies de rabotage, à condition qu’il soit toujours possible de fixer la face visible à l’intérieur du chalet.

    Les lames de plancher et voliges de toit, qui peuvent avoir des zones non planes sur les faces cachées et des différences de couleurs.

    Les plaintes résultantes du manque avéré de compétences humaines au moment du montage du chalet et d’insuffisances sur la qualité de préparation des fondations sur lesquelles repose le chalet. Toutes les installations réalisées, sur un autre support de fondations, qu'une dalle béton (ou goudronné) sèche de 5 cm minimum d'épaisseur ne sont pas sous couvert de garanti.

    Les plaintes concernant des modifications personnelles opérées lors du montage du chalet, telles que des modifications des matériaux (madriers, menuiseries…) par une personne non compétente, ou la fixation trop rigide des lattes tempêtes.

    Une force de vent supérieure a soixante kilomètres par heure.

    Des catastrophes naturelles ou autres événements naturels destructeurs, notamment la foudre, les pluies torrentielles ou les tornades.

    Le roofing (toile bitumineuse n’est pas garantie). Elle est provisoire.

    La mauvaise installation de la toile bitumineuse, les shingles, et/ou autres accessoires qui imputerais des fuites dans la toiture.

    La construction bois ne garantie pas une étanchéité à l’air ou à l’eau sur les faibles épaisseurs.

                Les plaintes concernant le gonflement de bois dû à un mauvais entretient ou pas assez, mauvaise qualité de peinture ou lasure utilisée, couverture pas adaptée, paroi trop exposée à la pluie, un taux élevé d'humidité atmosphérique.   

    Les réclamations plus élaborées ou autres, en particulier les demandes d’indemnisation pour des dégâts occasionnés en dehors de l’abri de jardin, sont exclues pour autant que la responsabilité ne découle pas des dispositions légales du droit contraignant.

    Les cas relevant de la garantie ne conduisent pas au prolongement de la période de garantie et ne constituent pas davantage le début d’une nouvelle période de garantie.

La période de garantie pour les pièces réparées ou remplacées expire en même temps que la période de garantie pour l’abri de jardin dans son ensemble. Les demandes prises en compte dans le cadre de la garantie seront traitées uniquement par le remplacement des pièces détachées défectueuses.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.

DROITS D’UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.